Pass Numerique : guide 2026

Etapes

1. Identifier numero client et type d offre concerne.
2. Rassembler pieces (identite, derniere facture, contrat).
3. Effectuer la demarche via espace client ou courrier recommande.
4. Noter date demande et numero dossier SAV.
5. Verifier confirmation ecrite sous 15 jours ouvrables.
6. Contacter mediateur telecom si litige persistant.

Pass Numérique : l essentiel

Les delais indiques par l ARCEP (portabilite mobile sous 10 jours ouvrables en moyenne) sont des references : votre operateur peut etre plus rapide ou plus lent selon la periode.

Pass Numérique est encadre par le code de la consommation et les CGV de votre operateur. TelecomLabs detaille les etapes, delais et preuves a conserver pour securiser votre demarche.

Avant toute action sur pass numérique, identifiez votre type de contrat (engagement, sans engagement, offre couplee box plus mobile) : les procedures et preavis differencient.

Conservez sysématiquement les echanges ecrits avec l operateur : emails, recommandes, captures d ecran espace client. En cas de litige, le mediateur telecom exige souvent une reclamation prealable.

Pass Numérique est encadre par le code de la consommation et les CGV de votre operateur. TelecomLabs detaille les etapes, delais et preuves a conserver pour securiser votre demarche.

Procedure pas a pas

Rassemblez les documents : piece d identite, derniere facture, contrat ou recapitulatif.

Choisissez le canal : espace client en ligne, courrier recommande ou telephone avec numero de dossier.

Relancez par ecrit si pas de confirmation sous 15 jours ouvrables.

Identifiez votre numero client et le type d offre concerne (box, mobile, option).

Notez la date de demande et la date de fin souhaitee en respectant le preavis contractuel.

Delais et calendrier

Mediateur telecom : saisine gratuite apres reclamation ecrite prealable a l operateur.

Preavis standard : 10 jours pour resiliation sans engagement fixe ou mobile.

Litige facture : reclamation ecrite puis delai de reponse operateur avant mediateur.

Aides sociales (forfait solidaire, pass numerique) : delais de traitement administratif variables.

Portabilite mobile : bascule sous 10 jours ouvrables apres validation du code RIO.

Erreurs a eviter

Contester une facture par telephone sans trace ecrite prealable.

Lancer une portabilite sans code RIO valide (30 jours de validite).

Oublier de desactiver les options payantes avant la date de fin.

Resilier sans verifier l engagement restant : frais de resiliation anticipée possibles.

Ne pas restituer le materiel loue dans les delais CGV.

Ressources complementaires

Page Sources : ARCEP, Legifrance et code consommation mis a jour.

Simulateurs eligibilite fibre et comparateurs offres pour preparer le changement d operateur.

Modeles lettres et checklists telechargeables pour securiser vos demarches.

Mediateur des communications electroniques en cas de litige persistant.

Guide loi Chatel et droits consommateur sur resiliation et reconduction tacite.

Situations particulieres

Coupure abusive : signalement ARCEP et conservation preuves d appels SAV.

Litige facture apres resiliation : reclamation ecrite sous 2 ans puis mediateur.

Deces ou incapacite : transmission dossier aux ayants droit avec justificatifs officiels.

Offre avec smartphone subventionne : indemnite restante possible si resiliation avant fin engagement terminal.

Demenagement hors zone fibre : droit a resilier sans frais si pas de raccordement possible — article L121-96 code consommation.