Coupure injustifiee : 2026

Etapes

1. Identifier numero client et type d offre concerne.
2. Rassembler pieces (identite, derniere facture, contrat).
3. Effectuer la demarche via espace client ou courrier recommande.
4. Noter date demande et numero dossier SAV.
5. Verifier confirmation ecrite sous 15 jours ouvrables.
6. Contacter mediateur telecom si litige persistant.

Coupure injustifiée : l essentiel

Coupure injustifiée est encadre par le code de la consommation et les CGV de votre operateur. TelecomLabs detaille les etapes, delais et preuves a conserver pour securiser votre demarche.

Les delais indiques par l ARCEP (portabilite mobile sous 10 jours ouvrables en moyenne) sont des references : votre operateur peut etre plus rapide ou plus lent selon la periode.

Conservez sysématiquement les echanges ecrits avec l operateur : emails, recommandes, captures d ecran espace client. En cas de litige, le mediateur telecom exige souvent une reclamation prealable.

Avant toute action sur coupure box injustifiée, identifiez votre type de contrat (engagement, sans engagement, offre couplee box plus mobile) : les procedures et preavis differencient.

Coupure injustifiée est encadre par le code de la consommation et les CGV de votre operateur. TelecomLabs detaille les etapes, delais et preuves a conserver pour securiser votre demarche.

Procedure pas a pas

Identifiez votre numero client et le type d offre concerne (box, mobile, option).

Relancez par ecrit si pas de confirmation sous 15 jours ouvrables.

Choisissez le canal : espace client en ligne, courrier recommande ou telephone avec numero de dossier.

Rassemblez les documents : piece d identite, derniere facture, contrat ou recapitulatif.

Conservez l accuse de reception ou la capture de confirmation de l operateur.

Delais et calendrier

Aides sociales (forfait solidaire, pass numerique) : delais de traitement administratif variables.

Litige facture : reclamation ecrite puis delai de reponse operateur avant mediateur.

Preavis standard : 10 jours pour resiliation sans engagement fixe ou mobile.

Mediateur telecom : saisine gratuite apres reclamation ecrite prealable a l operateur.

Demenagement box : commandez le raccordement 3 a 4 semaines avant la date souhaitee en zone fibre.

Erreurs a eviter

Ne pas restituer le materiel loue dans les delais CGV.

Lancer une portabilite sans code RIO valide (30 jours de validite).

Contester une facture par telephone sans trace ecrite prealable.

Resilier sans verifier l engagement restant : frais de resiliation anticipée possibles.

Oublier de desactiver les options payantes avant la date de fin.

Ressources complementaires

Mediateur des communications electroniques en cas de litige persistant.

Modeles lettres et checklists telechargeables pour securiser vos demarches.

Hub demarches TelecomLabs : resiliation, portabilite, demenagement, litiges.

Guide loi Chatel et droits consommateur sur resiliation et reconduction tacite.

Simulateurs eligibilite fibre et comparateurs offres pour preparer le changement d operateur.

Situations particulieres

Demarchage abusif : inscription Bloctel et signalement si appels malgre opposition.

Demenagement hors zone fibre : droit a resilier sans frais si pas de raccordement possible — article L121-96 code consommation.

Litige facture apres resiliation : reclamation ecrite sous 2 ans puis mediateur.

Coupure abusive : signalement ARCEP et conservation preuves d appels SAV.

Offre avec smartphone subventionne : indemnite restante possible si resiliation avant fin engagement terminal.