Lettre de résiliation box : modèle 2026

Modèle de lettre

[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
Numéro de client : [référence client]
Numéro de contrat : [référence contrat]

Service Résiliation
[Nom de l'opérateur]
[Adresse du service résiliation : voir facture ou CGV]

À [Ville], le [date]

Objet : résiliation de mon abonnement internet : lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement internet [nom de l'offre], souscrit le [date de souscription] et rattaché au numéro de client mentionné ci-dessus.

Conformément à l'article L224-39 du code de la consommation, je vous demande de mettre fin à ce contrat au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la réception du présent courrier [ou : à la date du (date souhaitée), postérieure à ce délai].

[Si motif légitime : Cette résiliation intervient pour le motif légitime suivant : (déménagement hors zone de couverture / mutation professionnelle / surendettement / décès du titulaire). Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant. En conséquence, je vous demande de ne facturer aucuns frais de résiliation anticipée.]

[Si engagement en cours sans motif légitime : Le contrat étant engagé au-delà du douzième mois, je vous demande d'appliquer le plafonnement prévu à l'article L224-28 du code de la consommation, soit 25 % des mensualités restant dues, et de m'adresser le détail chiffré de cette indemnité.]

Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de fin de contrat ainsi que les modalités de restitution du matériel (box, décodeur, accessoires), que je retournerai dans le délai prévu par vos conditions générales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : [justificatif du motif légitime, le cas échéant]

La lettre recommandée est-elle encore obligatoire ?

Non, dans la plupart des cas : depuis le 1er juin 2023, tout opérateur qui propose la souscription en ligne doit aussi permettre la résiliation en ligne, via un bouton « résilier votre contrat » accessible en trois clics depuis l'espace client (loi du 16 août 2022, dite pouvoir d'achat). Et si vous changez de fournisseur, le nouvel opérateur peut prendre en charge la résiliation de l'ancien contrat lors de la souscription : aucun courrier à envoyer.

La lettre de résiliation box garde pourtant deux usages bien réels. D'abord pour invoquer un motif légitime (déménagement hors zone de couverture, mutation professionnelle, surendettement, décès du titulaire), car il faut joindre un justificatif que le formulaire en ligne ne permet pas toujours de transmettre. Ensuite en cas de litige : le recommandé avec accusé de réception fixe une date certaine, opposable à l'opérateur si la demande « se perd » ou si la facturation continue après la date de fin demandée. Le modèle ci-dessus se complète en quelques minutes.

Quel que soit le canal choisi, le régime est le même : préavis maximal de dix jours après réception de la demande (article L224-39 du code de la consommation), frais de fermeture de ligne facturés sur la dernière facture et matériel à restituer. Le hub Démarches télécom récapitule l'ensemble des démarches télécom si votre situation dépasse la simple résiliation.

Les mentions indispensables du courrier

Pour être traitée sans aller-retour, la lettre de résiliation box doit identifier précisément le contrat : nom et prénom du titulaire tel qu'il figure sur la facture, numéro de client, référence du contrat ou de l'offre, adresse de l'installation. Tout figure en haut de n'importe quelle facture ou dans l'espace client.

Indiquez ensuite la date de fin souhaitée. Sans précision, l'opérateur applique le préavis légal de dix jours à compter de la réception du courrier ; vous pouvez au contraire demander une date plus lointaine, pour caler la coupure sur l'activation de la nouvelle box. Attention au double paiement : la facturation court jusqu'à la date effective de résiliation, jamais au-delà.

Si vous résiliez pour motif légitime, nommez-le explicitement et joignez la pièce qui le prouve : bail ou acte de vente et test d'éligibilité négatif pour un déménagement hors zone, attestation de l'employeur pour une mutation, décision de recevabilité de la commission de surendettement, acte de décès pour la résiliation par un ayant droit. C'est ce justificatif qui permet d'échapper aux frais de résiliation anticipée pendant la période d'engagement : les CGV de chaque opérateur listent les motifs admis.

Reste l'adresse d'envoi : chaque opérateur dispose d'un service résiliation dédié, généralement une adresse TSA indiquée sur la facture, dans les CGV et dans l'espace client : jamais une boutique ni le siège social, où le courrier risque de se perdre. Comptez 6 à 8 € pour le recommandé avec accusé de réception ; conservez récépissé et avis de réception, ils prouvent la date de votre demande.

Frais de fermeture et restitution du matériel

Même sans engagement et même hors motif légitime, la résiliation d'une box n'est presque jamais gratuite : les opérateurs facturent des frais de fermeture de ligne fixes, prévus au contrat, de l'ordre de 49 à 59 € selon les enseignes (49 € chez Free et Bouygues Telecom, 50 € chez Orange, 59 € chez SFR au dernier pointage). Ils apparaissent sur la facture de clôture ; certains nouveaux opérateurs les remboursent sur justificatif, comme détaillé sur /demarches/resiliation/frais.

La box, le décodeur TV, les répéteurs Wi-Fi et leurs alimentations restent la propriété de l'opérateur : vous devez les restituer après la résiliation, en général sous 15 à 30 jours selon les CGV (30 jours chez Free, par exemple). L'opérateur fournit un bordereau de retour prépayé, par courrier ou dans l'espace client ; certains acceptent aussi le dépôt en boutique ou en point relais. Emballez chaque élément avec ses câbles et gardez la preuve de dépôt.

Un matériel non rendu, incomplet ou détérioré est facturé au tarif prévu au contrat, et l'addition monte vite : plusieurs centaines d'euros pour une box fibre récente, décodeur compris. Si une pénalité est prélevée alors que vous avez bien tout renvoyé, contestez par écrit en joignant la preuve de dépôt : le remboursement est de droit dès lors que le retour est démontré.

Résilier pendant l'engagement : ce que permet la loi Chatel

Un contrat avec engagement de 24 mois n'enferme pas jusqu'au dernier jour. L'article L224-28 du code de la consommation (issu de la loi Chatel) plafonne l'indemnité de sortie : à partir du 13e mois, l'opérateur ne peut exiger que 25 % des mensualités restant dues jusqu'à la fin de l'engagement. Exemple : il reste 8 mois d'un abonnement à 40 € ; l'indemnité maximale est de 8 × 40 × 25 % = 80 €, à laquelle s'ajoutent les frais de fermeture de ligne. Pendant les 12 premiers mois, en revanche, l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12e mois peut être réclamée, plus le quart des mensualités du 13e au 24e mois.

Dans le courrier, demandez explicitement l'application de ce plafonnement et le détail chiffré de l'indemnité. Faites le calcul : quand l'économie mensuelle chez le nouvel opérateur amortit l'indemnité en quelques mois, partir avant terme reste rentable.

Dernier point de vigilance : à l'échéance de l'engagement, l'opérateur doit vous informer par écrit, entre trois et un mois avant, de votre faculté de ne pas reconduire le contrat. S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier à tout moment et sans pénalité de sortie après la date de reconduction. Cette information figure souvent en encart discret sur les dernières factures.